Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
N’entreprenez jamais de travaux avant d’avoir obtenu une autorisation. Construire sans autorisation constitue
un délit pénal, vous risquez d’être condamné à une lourde amende et à la démolition de la construction réalisée
sans autorisation.
Selon le type de travaux envisagés il existe différentes demandes ou déclarations :
- le permis de construire
- le permis d’aménager
- le permis de démolir
- la déclaration préalable
Dans tous les cas un dossier complet, en plusieurs exemplaires, doit être déposé en Mairie, les pièces à joindre sont différentes en fonction de la nature des travaux.
Les aides à la rénovation : si vous êtes dans le secteur concerné, une aide peut vous êtes attribuée par la Commune et le Conseil Général (villages et cités de caractère) renseignements auprès du secrétariat de la Mairie. Ces aides permettent au plus grand nombre de ménages de pouvoir se permettre d’installer des équipements économes en énergie, comme des radiateurs à inertie qui diffusent la chaleur dans le temps, ou les chaudières à biomasse qui fonctionnent avec des combustibles d’origine renouvelable.
La Fondation du Patrimoine peut également intervenir, en proposant des conseils personnalisés, des déductions fiscales, une subvention complémentaire – Renseignements : Fondation du partimoine PACA
Délégués : Manosque : 04-92-72-16-83 – Digne : 04-92-30-59-88