Déclarer un décès

En cas de décès au domicile, la déclaration de décès doit être effectuée par les proches ou les pompes funèbres à la mairie de Castellane dans les 24h de la constatation.

Si le décès a été constaté dans un hôpital ou une maison de retraite, la déclaration de décès peut être faite par l’établissement sous 24h.

Pour être enregistrée, le déclarant doit se munir :

  • d’une pièce d’identité,
  • du certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • d’un document d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité).

Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

 

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le service de l’état civil de votre commune fournit les documents nécessaires à la conclusion du PACS.

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, afin d’organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, la mairie du domicile est compétente pour enregistrer un P.A.C.S. Le service d’état civil peut fournir certaines pièces administratives comme les actes de naissance ou encore des pièces complémentaires. Le PACS figure en mention marginale sur l’acte de naissance des partenaires.

Accéder au service : www.service-public.fr

 

Mariage

Les futurs époux doivent être majeurs et consentir au mariage de façon libre et éclairée. Pour être célébré à MANE, il est indispensable qu’au moins l’un des deux futurs époux soit domicilié dans la commune ou à défaut l’un de leurs parents (père ou mère).

Dossier de mariage

 Un dossier de mariage doit être déposé au service Etat civil de Mane au moins 1 mois avant. Les futurs époux doivent fournir les pièces suivantes :

  • pièce d’identité (original+copie),
  • justificatif de domicile ou de résidence récent,
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
  • copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

La date de la cérémonie est fixée en accord avec la mairie.

Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

 

Reconnaissance d’un enfant

Reconnaître son enfant : (concerne uniquement les parents non mariés)

La mère n’est plus obligée de reconnaître son enfant. L’indication de son identité dans l’acte de naissance de l’enfant suffit (c’est la possession d’état).

Le père, quant à lui, doit reconnaître son enfant pour pouvoir lui transmettre son nom de famille et pour avoir l’autorité parentale. Il peut reconnaître l’enfant avant la naissance, le jour de la naissance ou encore après la naissance.

Attention, il doit reconnaître l’enfant avant ses un an s’il veut avoir l’autorité parentale.

La reconnaissance de l’enfant par une déclaration à l’état civil peut se fait dans n’importe quelle mairie en présentant une pièce d’identité.

Après la naissance, le père de l’enfant doit se présenter dans une mairie avec sa pièce d’identité, l’acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille. La reconnaissance sera ajoutée en mention sur l’acte de naissance de l’enfant et le livret de famille sera lui aussi mis à jour par la mairie de naissance.

Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

 

Naissance

À l’arrivée d’un enfant, la déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Elle peut être réalisée par toute personne ayant assistée à l’accouchement (père, médecin, sage-femme ou autre). La déclaration de naissance enregistrée gratuitement dans la mairie de naissance de l’enfant est rédigée par un officier d’état civil.

Déclarer une naissance

 Pour déclarer une naissance, il est indispensable de fournir les pièces suivantes :

  • certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Plus d’information ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

 

Le baptême Républicain/civil

Le baptême républicain est un acte laïc traditionnellement pratiqué en mairie. N’ayant aucune valeur juridique, il n’est pas obligatoire pour la Ville de le pratiquer et il n’est inscrit sur aucun document officiel. L’engagement pris par le parrain et la marraine vis à vis des parents et de l’enfant reste symbolique et moral.

Plus d’informations ici : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507

La carte nationale d’identité /  Passeport

Il faut faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr

Il faut prendre note du numéro de pré-demande attribué et rassembler les pièces justificatives

Se présenter au guichet des mairies équipées de bornes biométriques après avoir pris rendez-vous.

Un point numérique (avec ordinateur, imprimante et scanner) est mis à disposition à la Sous-Préfecture de FORCALQUIER. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089

 

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers

Le service accueil de la commune de Castellane vous accompagne dans vos démarches pour l’obtention des titres, documents de séjour et de circulation des étrangers. La plupart de ces documents sont délivrés par la Préfecture ou la Sous-préfecture de votre domicile, nous vous invitons à vous renseigner sur le site internet suivant : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

 

Attestations d’accueil étranger

Le service Accueil de la Mairie de Castellane délivre les attestations d’accueil aux étrangers souhaitant rendre visite à leur famille pour un séjour de moins de 3 mois.

Document officiel, l’attestation d’accueil est réalisée que sous conditions.

L’attestation d’accueil est indispensable pour la demande de visa des citoyens étrangers dans leurs pays d’origine et lors du passage aux frontières Schengen.

 

ATTESTATION D’ACCUEIL, MODE D’EMPLOI :

La demande d’attestation d’accueil doit être réalisée par le citoyen souhaitant accueillir l’étranger. Il devra présenter les documents originaux (+ copies) suivants au service formalités administratives de la commune :

  • un justificatif d’identité de l’accueillant et du voyageur, (CNI, Passeport, titre de séjour)
  • un justificatif de domicile récent de l’accueillant (facture d’eau, téléphone, électricité etc),
  • un document certifiant la situation d’hébergement de l’accueillant (taxe foncière, bail de location),
  • justificatif de ressources de l’accueillant (bulletin de salaire, avis d’imposition),
  • un timbre fiscal de 30 €,
  • pour un mineur, une attestation de l’autorité parentale présentant la durée et la nature du séjour de l’enfant avec légalisation de la signature des parents dans le pays d’origine.

Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

 

Autorisation de sortie du territoire (imprimés)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Télécharger le formulaire : CERFA N°15646*01

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

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