Autorisation d’urbanisme

Formulaire à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

N’entreprenez jamais de travaux avant d’avoir obtenu une autorisation. Construire sans autorisation constitue

un délit pénal, vous risquez d’être condamné à une lourde amende et à la démolition de la construction réalisée

sans autorisation.

Selon le type de travaux envisagés il existe différentes demandes ou déclarations :

  • le permis de construire
  • le permis d’aménager
  • le permis de démolir
  • la déclaration préalable

Dans tous les cas un dossier complet, en plusieurs exemplaires, doit être déposé en Mairie, les pièces à joindre sont différentes en fonction de la nature des travaux.

Les aides à la rénovation : si vous êtes dans le secteur concerné, une aide peut vous êtes attribuée par la Commune et le Conseil Général (villages et cités de caractère) renseignements auprès du secrétariat de la Mairie.
La Fondation du Patrimoine peut également intervenir, en proposant des conseils personnalisés, des déductions fiscales, une subvention complémentaire – Renseignements : Fondation du partimoine PACA
Délégués : Manosque : 04-92-72-16-83 – Digne : 04-92-30-59-88

Consultation du cadastre

Le service est ouvert les lundi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ; les mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les demandes de renseignements peuvent s’effectuer par voie électronique : mairie@mane-en-provence.com.

Vous pouvez également consulter le site : http://www.cadastre.gouv.fr/

 

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Mane a été arrêté en conseil municipal le lundi 13 août 2018.

Il est maintenant consultable. Vous pouvez le faire en cliquant ici

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie.

Suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 11/03 au 12/04/2019 vous pouvez consulter ci-dessous :

     Le rapport d’enquête publique

     Les conclusions motivées de l’enquête publique

Déchetterie et tri sélectif

La déchetterie de Pitaugier est ouverte exclusivement aux particuliers de la Communauté de communes Haute-

Provence Pays de Banon.

L’accès se fait obligatoirement par un badge nominatif (inscription en mairie avec pièce d’identité et justificatif

de domicile).

Les horaires d’ouverture de la déchetterie sont :

  • Lundi – Mardi- Mercredi et Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Jeudi : matin fermé et 14h00 – 17 00
  • Samedi : 8h00 à 12h00

Les règles du tri sélectif

Pour préserver notre environnement, trier ses déchets est indispensable. Grâce à un code de trois couleurs, jaune,

vert, bleu, le tri sélectif est un geste facile de 7 à 77 ans.

  • Dans les poubelles ou colonnes jaunes, vous pouvez déposer les Emballages Ménager Recyclables : carton, briques alimentaires, plastique et emballages métalliques
  • Dans les colonnes bleues, vous pouvez jeter les Journaux Revues et Magazines : papiers, journaux et magazines
  • Dans les colonnes vertes, vous pouvez mettre le verre : bouteilles en verres et bocaux sans couvercles ni bouchons
  • Dans les colonnes noires, vous pouvez jeter vos déchets ménagers
  • Enfin, dans les cabanes en bois, vous pouvez jeter vos cartons

Pour plus de renseignement sur le tri, voir le site de la communauté : www.cchppb.fr

Plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

 

Plan de prévention des risques

En France, un plan de prévention des risques, ou PPR, est une servitude d’utilité publique de droit français c’est-à-dire une servitude administrative qui doit être annexée au Plan Local d’Urbanisme.

Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant par l’imposition d’aménagement aux constructions existantes.

Les risques à prendre en compte sont naturels (Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, séismes, éruptions volcaniques, cyclones…) et/ou anthropiques/ technologiques/ miniers.

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques courus. Le PPR appartient donc aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs. Il prévoit l’information préventive des citoyens, la protection par les collectivités et l’État des lieux habités, les plans de secours et d’évacuation. Il réglemente l’occupation des sols, tient compte de différents risques dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires.

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